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NORD PLANTES

SARL Unipersonnelle au Capital de 8 000.00 euros
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 451 383 053
N° de TVA Intracommunautaire : FR 71 451 383 053
Siège social : 34 Rue Nationale 59147 GONDECOURT
Téléphone : 03 20 32 44 49
Site web : www.nordplantes.fr
E-mail : nordplantesinfo@gmail.com
Directrice de publication : Audrey Vanderguste


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Tel : 03 74 09 06 85
Site : www.sixoft.fr
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Contact commercial : Christophe  SIX

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont opposables à l’acquéreur dès qu’il en a eu connaissance par un document contractuel tel que confirmation de commande, bon de livraison, facture, paiement par CB, envoi séparé, etc.
L’acheteur sera alors réputé avoir donné son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents émis par le vendeur qui ont une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un montant donné de l’une quelconque des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – Qualité du signataire de la commande
Le site internet du vendeur est majoritairement destiné à la consultation par les particuliers. Toutefois, le vendeur n’est lié par les commandes prises par des représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée, émanant du représentant légal de l’acheteur.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord préalable du vendeur.
Article 3 – Conditions de modification ou résolution de commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit, selon lettre recommandée avec AR avant l’achat de produits spécifiques, c’est-à-dire réservés à cette commande ou avant sa fabrication par le vendeur.
En tout état de cause, l’acheteur restera redevable des coûts d’achat ou de fabrication engagés parle vendeur.
Article 4 – Livraisons
4.1 - Modalités
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, au moment de la validation de la commande.
4.2 -  Délais
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indicatifs et sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et des disponibilités du vendeur.
Les dépassements des délais de livraison dus au transporteur, ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : le vol dans les entrepôts du vendeur ou chez le transporteur, la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, l’accident, les intempéries (canicule ou grand froid), la rupture d’énergie, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Article 5 – Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit selon lettre recommandée avec AR dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.
Article 6 – Retours
6.1 -  Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. L’acquéreur doit s’interdire de détruire les marchandises vendues même transformées par ses soins.
6.2 -  Conséquences
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Article 7 – Garantie
7.1 -  Étendue
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois, à compter de la date de livraison.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 15 jours à compter de la livraison.
7.2 -  Exclusions
Sont exclues de la garantie, les détériorations provoquées par une transformation anormale du produit, non conforme à sa destination initiale.
Article 8 – Prix
Les produits sont fournis au prix contractuellement convenu en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent nets, départ, TTC sur la base des tarifs du vendeur.
Tous impôts, taxes, droits ou autre prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
Sauf accord écrit du vendeur, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur si le montant de la commande est inférieur à 76 € TTC.
Le vendeur n’est pas tenu de répondre à une sollicitation de l’acheteur exorbitante de sa politique tarifaire.
Article 9 – Paiement
Toute livraison donne lieu à une facturation.
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande, frais de transport inclus ou non selon l’application de l’article 8 supra. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 10 – Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco d’emballage, a lieu dès l’expédition de l’entrepôt de NORD PLANTES.
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables, dans les délais légaux.
Article 11 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires. En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.
Article 12 – Responsabilité du vendeur
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de NORD PLANTES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NORD PLANTES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NORD PLANTES.
Article 13 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NORD PLANTES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
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Article 14 – Archivage – Preuve
NORD PLANTES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de NORD PLANTES seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Compétence – Contestation
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande le Tribunal de Commerce de LILLE.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

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